Texte intégral

Résumé

1. Responsable du traitement des données à caractère personnel

1.1. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est OXYLINE, Société à responsabilité limitée, sise à Pabianice, rue Piłsudskiego numéro 23, 95-200, immatriculée sous le numéro 0000299083 au Registre des Entrepreneurs du Greffe National, tenu par le Tribunal de District de Łódź-Śródmieście à Łódź – 20^ème Chambre Commerciale du Greffe National, contribuable assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée, numéro d’identification fiscale NIP : 7692143818, numéro d’identification statistique REGON : 100482830, avec un capital social de 2.325.000 zlotys.

1.2. À partir du 25 mai 2018, le contact avec le Responsable du traitement des données à caractère personnel est possible via l'adresse : daneosobowe@oxyline.eu

Pour toutes vos questions, commentaires ou demandes, veuillez nous contacter via l'adresse : daneosobowe@oxyline.eu

2. Finalité et base juridique du traitement des données

2.1. À partir du 25 mai 2018, la base juridique du traitement des données personnelles par le Responsable de leur traitement est le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après : « RGPD »), ainsi que d'autres lois applicables.

2.2. Base juridique du traitement des données :

a) sur la base de l’Article 6 par. 1 lettres b) et c) du RGPD, afin de réaliser un contrat ou de mener des activités visant à sa conclusion, réalisées à la demande de la personne concernée et afin de satisfaire l'obligation légale du Responsable du traitement des données à caractère personnel.

b) sur la base de l’Article 6 par. 1 lettre f) du RGPD, afin de mettre en œuvre les intérêts légitimes poursuivis par le Responsable du traitement des données à caractère personnel ou par un tiers qui effectue le traitement des données conformément aux instructions du Responsable du traitement.

c) sur la base de l’Article 6 par. 1 lettre a) du RGPD, pour la commercialisation directe de produits et services des sous-traitants du Responsable du traitement des données à caractère personnel,

2.3. La commercialisation directe spécifiée au point 2.2. peut être mise en œuvre par le Responsable du traitement des données par l’intermédiaire des moyens de communication électroniques, des équipements terminaux de télécommunications et des dispositifs d'appel automatique (après avoir obtenu le consentement approprié).

À partir du 25 mai 2018, de nouvelles dispositions s'appliquent à la protection des données personnelles.

Le Responsable du traitement collecte les données à caractère personnel et effectue leur traitement uniquement sur la base des lois applicables.

Certaines activités du Responsable du traitement des données sont basées sur la demande explicite de l'Utilisateur et les autres sont liées aux obligations du Responsable du traitement des données et à son intérêt légitime.

3. Intérêts légitimes poursuivis par le Responsable du traitement des données ou par un tiers qui effectue leur traitement conformément aux instructions données par le Responsable du traitement des données.

3.1. Le Responsable du traitement des données ou un tiers effectue le traitement des données personnelles sur la base des intérêts légitimes suivants :

3.1.1. Assurance de la sécurité de la protection des données personnelles ;

3.1.2. Commercialisation directe de ses produits et services ;

3.1.3. Transmission des données à caractère personnel entre le Responsable du traitement des données et ses entités liées, à des fins administratives internes ;

3.1.4. Prévention des fraudes ;

3.1.5. Sécurisation des réclamations du Responsable du traitement des données ;

Dans l’intérêt légitime du Responsable du traitement des données ou d’un tiers, les données seront traitées dans le cadre de la prévention des fraudes, la commercialisation directe de ses propres produits et services, de la mise en œuvre de finalités administratives au sein du groupe d'entités liées et de la sécurisation des réclamations du Responsable du traitement des données.

4. Destinataires des données

4.1. Les données personnelles collectées seront mises à la disposition des sous-traitants du Responsable du traitement des données, qui participent à la réalisation des services du Responsable, des fournisseurs d'outils, des prestataires de services qui effectuent des activités de marketing et du Responsable du traitement des données, ainsi que d'autres destinataires, à condition que la nécessité de leur transmettre des données résulte de dispositions légales en vigueur.

Les données personnelles transmises au Responsable du traitement des données ne seront traitées que par des catégories spécifiques d'entités, toujours dans le cadre d'activités autorisées par la loi.

5. Transfert de données personnelles vers des pays tiers ou des organisations internationales

5.1. Les données personnelles peuvent être transférées à des destinataires dans des pays hors de l'Union européenne dans les cas suivants :

5.1.1. Lorsque cela est nécessaire pour réaliser un contrat ou pour effectuer des activités liées à sa conclusion ;

5.1.2. Dans le cadre des solutions techniques utilisées par l'Administrateur (cloud computing, courrier électronique, hébergement) ;

5.1.3. Lorsque l’Utilisateur a donné son consentement pour le transfert.

Le transfert de données à caractère personnel en dehors de l'Union européenne n'a lieu que dans des cas justifiés, conformément aux dispositions des normes de protection appropriées conformes au RGPD et notamment en tenant compte des clauses contractuelles types ou des réglementations du « bouclier de protection » (Privacy Shield), approuvées par la Commission Européenne.

6. Période de stockage des données personnelles

6.1. Les données personnelles fournies au Responsable du traitement des données seront stockées pendant une période définie :

6.1.1. Les données personnelles traitées afin de conclure ou de réaliser un contrat ou afin de remplir les obligations légales du Responsable du traitement des données seront stockées pour toute la durée du contrat, et après son expiration pendant une période de la garantie accordée aux Utilisateurs et éventuellement pendant la période de validité de droits concernant la garantie ou le recouvrement des créances du Responsable du traitement des données par rapport à l'Utilisateur, ainsi que pour remplir les obligations légales du Responsable du traitement des données (par exemple en ce qui concerne ses obligations fiscales).

6.1.2. Les données personnelles traitées dans le cadre de la commercialisation des produits et des services du Responsable du traitement des données conformément aux intérêts légitimes poursuivis par le Responsable du traitement des données ou par un tiers seront traitées jusqu'à ce que la personne concernée ne s’y oppose.

6.1.3. Les données personnelles traitées sur la base d'un consentement séparé seront traitées jusqu'à la révocation de ce consentement.

Le Responsable du traitement ne stockera les données personnelles que dans les délais nécessaires à l'exercice de ses fonctions et en cas de consentement donné par l'Utilisateur : jusqu'au retrait de son consentement.

7. Droits de l'Utilisateur

7.1. L'Utilisateur a le droit de demander au Responsable du traitement des données d'accéder à ses données personnelles, de les rectifier, de supprimer ou de limiter leur traitement, ainsi que de s'opposer au traitement de ses données (en ce qui concerne les données personnelles spécifiées au point 2.2 lettre b)), ainsi que le droit de transférer ses données (par exemple, afin de les transférer vers un autre Responsable du traitement des données).

7.2. Lorsque le Responsable du traitement des données ne donne pas suite à la demande de la personne concernée, il doit informer immédiatement - au plus tard dans le mois suivant la réception de la demande - la personne concernée des raisons de son inaction et de son droit à déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente (le Président de l'Office de protection des données personnelles), ainsi que de recourir à des mesures de protection juridique devant un tribunal.

7.3. Lorsque l’Utilisateur a donné son consentement concernant le traitement de ses données à caractère personnel, visé au point 2.2 lettre c), ce dernier a le droit de retirer son consentement à tout moment, à condition que ce retrait n'affecte pas la légalité du traitement qui a été effectué sur la base du consentement donnée avant son retrait.

7.4. Sans préjudice pour d'autres mesures de protection administrative ou juridique, toute personne concernée a le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre de sa résidence habituelle, de son lieu de travail ou du lieu présumé de l’infraction, si elle estime que le traitement de ses données personnelles constitue une violation des dispositions relatives à la protection des données personnelles.

7.5. Sans préjudice pour des recours administratifs ou extrajudiciaires disponibles, y compris le droit d'introduire une plainte auprès d'une autorité de contrôle conformément au point 7.4, toute personne concernée a droit à un recours juridictionnel effectif lorsqu’elle constate que le traitement de ses données personnelles constitue une violation des dispositions relatives à la protection des données personnelles.

Les utilisateurs ont un certain nombre de droits liés aux données personnelles transmises. L'Utilisateur a le droit de demander des informations concernant le mode de traitement de ses données, le droit d'y accéder, de les modifier, de demander leur suppression, de limiter leur traitement et de demander leur transfert vers une autre entité.

Afin d'exécuter vos droits ou de poser des questions à leur égard, veuillez contacter le Responsable du traitement des données, en utilisant ses coordonnées spécifiées au point 1.

En Pologne, l'autorité de contrôle est le Président de l'Office de protection des données personnelles.

8. Informations concernant les fichiers cookies

8.1.Notre site utilise des fichiers cookies.

8.2. Les fichiers cookies (ci-après « cookies ») sont des données informatiques, en particulier des fichiers texte, stockées dans l'équipement terminal de l’Utilisateur du Site et qui sont destinés à l'utilisation des pages du Site. Les cookies contiennent généralement le nom du site Web dont ils sont issus, leur durée de stockage sur l'équipement terminal et leur numéro d’identification unique.

8.3. L'entité qui place les cookies sur l'équipement terminal de l'Utilisateur du Site et qui dispose de l’accès à ces fichiers est l'exploitant du site Web.

8.4. Les cookies sont utilisés aux fins suivantes :

8.4.1. créer des statistiques qui aident à comprendre comment les Utilisateurs du Site Web naviguent sur les différentes pages du Site, ce qui permet d'améliorer leur structure et leur contenu;

8.4.2. maintenir la continuité de la session de l'Utilisateur du Site (après que celui-ci s’y est connecté), grâce à laquelle l'Utilisateur n'a pas à saisir de nouveau son identifiant et son mot de passe sur chaque sous-page du Site ;

8.4.3. déterminer le profil de l'Utilisateur afin de lui présenter des publicités sur mesure dans les réseaux publicitaires et notamment dans le réseau Google.

8.5. Le Site utilise deux types de cookies de base : cookies « de session » (session cookies) et cookies « permanents » (persistent cookies). Les cookies de session sont des fichiers temporaires qui sont stockés dans l'équipement terminal de l’Utilisateur jusqu'à ce que celui-ci se déconnecte, quitte le Site ou que le logiciel (navigateur Web) soit fermé. Les cookies « permanents » sont stockés dans le terminal du Client pendant une période de temps spécifiée dans les paramètres des cookies ou jusqu'à leur suppression par l’Utilisateur.

8.6. Un logiciel de navigation sur des sites Web (« navigateur Web ») permet généralement par défaut de stocker des fichiers cookies sur l’équipement terminal de l'Utilisateur. Les utilisateurs du Site peuvent modifier les paramètres de leur navigateur. Chaque navigateur Web permet de supprimer les cookies. Il est également possible de bloquer automatiquement les cookies. Des informations détaillées à ce sujet sont fournies dans l'aide ou dans la documentation du navigateur Web utilisé.

8.7. Les restrictions concernant l'utilisation des cookies peuvent affecter certaines des fonctionnalités disponibles sur le Site.

8.8. Les cookies placés sur l’équipement final de l'Utilisateur du Site peuvent également être utilisés par des annonceurs et des partenaires du Site.

8.9. Les cookies peuvent être utilisés par des réseaux publicitaires, en particulier le réseau Google, pour afficher des publicités adaptées à la manière dont l'Utilisateur utilise le Site. À cette fin, ils peuvent enregistrer des informations concernant la navigation de l'Utilisateur ou le temps passé par celui-ci sur une page donnée.

8.10. En ce qui concerne les informations sur les préférences des utilisateurs, collectées par le réseau publicitaire de Google, l'Utilisateur peut afficher et modifier les informations utilisées à partir des cookies à l'aide de l'outil : https://www.google.com/ads/preferences/

Dispositions concernant l'utilisation des fichiers cookies.

9. Journaux du serveur.

9.1. Les informations sur le comportement de certains utilisateurs sont soumises à la connexion à la couche serveur. Ces données sont utilisées uniquement pour administrer le Site et pour assurer le service d'hébergement le plus efficace.

9.2. Les ressources consultées sont identifiées par des adresses URL. Autres informations qui peuvent être enregistrées :

9.2.1. heure de réception d’une demande,

9.2.2. heure de l’envoi de la réponse,

9.2.3. nom du poste client - identification effectuée par le protocole HTTP,

9.2.4. informations sur les erreurs survenues lors de la transaction HTTP,

9.2.5. adresse URL de la page précédemment visitée par l'Utilisateur (lien de référence) : si l'accès au Site a été effectué via un lien,

9.2.6. informations concernant le navigateur Web de l’Utilisateur,

9.2.7. informations concernant l'adresse IP.

9.3. Les données ci-dessus ne sont pas associées à des personnes spécifiques qui naviguent sur les pages du Site.

9.4. Les données ci-dessus sont utilisées uniquement à des fins concernant l’administration du serveur.

Informations relatives aux données utilisées par les journaux du serveur.

10. Gestion des cookies : comment donner et retirer son consentement dans la pratique ?

10.1. Si l'Utilisateur ne souhaite pas recevoir de cookies, il peut modifier les paramètres de son navigateur. Nous informons que la désactivation des cookies nécessaires aux processus d'authentification, à la sécurité, ainsi qu’aux préférences des utilisateurs puisse rendre plus difficile et dans des cas extrêmes, rendre totalement impossible l'utilisation de notre Site.

10.2. Afin de gérer les paramètres des cookies, sélectionnez les paramètres de votre navigateur et procédez conformément aux instructions affichées.

Comment retirer son consentement concernant l’utilisation des fichiers cookies par le Responsable du traitement des données.